Le certificat négatif OMPIC : à quoi il sert et comment l'obtenir
C'est la toute première étape de la création d'une société au Maroc : le certificat négatif, délivré par l'OMPIC, réserve le nom de votre future société.
À quoi sert le certificat négatif ?
Le certificat négatif atteste qu'aucune autre société n'utilise déjà le nom que vous avez choisi. Il est délivré par l'OMPIC (Office marocain de la propriété industrielle et commerciale) et il est obligatoire pour la suite du dossier : statuts, enregistrement, registre de commerce.
Comment bien choisir le nom
- Proposez 3 noms, par ordre de préférence ;
- évitez les noms trop courants ou trop proches d'une marque connue ;
- vérifiez que le nom correspond à votre activité et reste facile à retenir ;
- pensez au nom de domaine (site internet) et aux réseaux sociaux.
Comment se passe la demande
- Nous vérifions la disponibilité de vos noms.
- Nous déposons la demande auprès de l'OMPIC.
- Dès qu'il est délivré, vous recevez le certificat et un message WhatsApp : le nom est réservé pour vous.
En cas de refus
Si un nom est refusé parce qu'il est déjà pris ou trop proche d'un nom existant, nous passons au nom suivant de votre liste. C'est pour cela que nous demandons toujours plusieurs propositions.
Certificat négatif et marque : ce n'est pas pareil
Le certificat négatif protège le nom de la société au registre de commerce. Il ne protège pas votre marque (le nom de vos produits ou votre logo). Pour cela, il faut un dépôt de marque à l'OMPIC, inclus dans notre Pack Premium (2 classes).
Questions fréquentes
Qui délivre le certificat négatif au Maroc ?
L'OMPIC, l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale.
Le certificat négatif protège-t-il ma marque ?
Non, il réserve le nom de la société. Pour protéger une marque ou un logo, il faut un dépôt de marque à l'OMPIC.
Que se passe-t-il si mon nom est refusé ?
Nous demandons le nom suivant de votre liste. Proposez toujours 3 noms par ordre de préférence.